Immobilier : Comment les notaires veulent faire baisser les prix

mar, 19/10/2021 - 07:40

Réformer la fiscalité ou optimiser le parc existant: les notaires franciliens ont présenté trente propositions pour un habitat "accessible", dans un marché immobilier toujours plus tendu. 

Les notaires franciliens proposent par exemple de "restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien, sous condition de la réalisation des travaux de rénovation" pour en améliorer la performance énergétique. Les droits de mutation font partie des frais payés lors d'une vente immobilière, au profit des collectivités locales.

Pour favoriser l'accès à la propriété, les notaires suggèrent en outre de "réduire le coût du foncier" en étendant aux parcs privé et intermédiaire des dispositifs qui dissocient le foncier et le bâti, comme le bail réel solidaire (BRS - le foncier reste détenu par un organisme de foncier solidaire).

Ils encouragent aussi la promotion des "modes alternatifs d'accès au logement": co-acquisition par un particulier et un investisseur institutionnel, flexi-propriété (acquisition d'un bail pour une durée de 50 ans avec des droits proches de ceux d'un propriétaire), ou encore habitat participatif.

La liste a notamment été remise à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi qu'à la présidente de la région et candidate à l'élection présidentielle Valérie Pécresse, a souligné lors d'une conférence de presse Marc Cagniart, vice-président de la chambre des notaires de Paris, et membre du groupe de travail à l'origine du livret.