Mentions légales

Mentions Légales

Groupe BAC

Société de Courtage d’Assurance de Personnes
Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) – Conseil en Investissements (CIF E001139)

SARL Bessan Assurances Courtage (BAC) au capital de 202 200 euros
31, rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS – Tél. 01 47 42 73 70 – Fax. 01 47 42 73 71 – Email : contact@groupebac.com
391 177 644 R.C.S. Paris
Inscription ORIAS n° 07 000 025 (www.orias.fr) – Code NAF 6622 Z – RCP & GF n°61713 souscrites auprès de CGPA – Carte CPI 75012021000000385.

Membre de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) depuis 1995
Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers depuis 2007

Numero de TVA : FR 38 39 11 77 66 40 00 29

Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 531-1 et 530-2 du code des Assurances.

Directeur de la publication : Laurent Bessan

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Loi française

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Garanties professionnelles

Pour exercer son activité en toute intégrité,
le Groupe BAC dispose de toutes les cartes professionnelles et des compétences requises.

Conseil en investissements financiers (CIF N° E 001139)
Conseil en gestion de patrimoine.

Un conseil en gestion de patrimoine est soumis à la réglementation recommandé par l’ANACOFI CIF, c’est la raison pour laquelle le Groupe BAC a adopté le statut de conseiller en investissements financiers. Ce statut fixe un cadre de travail précis apportant au client des garanties élevées de professionnalisme (diplômes, déontologie, connaissances professionnelles). Ainsi, le conseil écrit devient la signature spécifique des Conseils en Gestion de Patrimoine.

www.anacofi.asso.fr

www.amf-France.org

Le Groupe BAC s’engage donc à respecter scrupuleusement son propre code Intérieu.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement inscrit à L'ORIAS : Groupe BAC N° 07 000 025

L’intermédiaire en opérations de banque met en rapport un client avec un établissement de crédit pour réaliser une opération de banque. Pour ce faire, le Groupe BAC bénéficie d’un mandat délivré par un établissement de crédit précisant la nature des opérations et est également inscrit sur une liste tenue par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Agent immobilier Carte CPI 750120210000003859, Préfecture de Paris

Le Groupe BAC, via sa filiale Bessimo, peut effectuer directement toutes les transactions immobilières vente de bien neuf, ancien, produit de défiscalisation… dans la mesure où la société dispose de la carte réglementaire d’agent immobilier (Carte Verte).

Courtier en assurance de personnes inscrit à L'ORIAS :
Groupe BAC N° 07 000 025, GLOBAL RISK ASSURANCES N° 09 050 061

Le Groupe BAC dispose du statut de courtier en assurance. Le courtier représente son client et dispose d’une offre de contrats relevant de plusieurs compagnies. Il doit veiller, au titre de son devoir de conseil, à proposer par écrit des placements adaptés à la situation financière, juridique, fiscale de son client. Le Groupe Bac est également membre de la chambre des courtiers en assurance (CSCA) depuis 1993.

(www.csca.fr)

Assurances professionnelles et garanties financières

Les différentes cartes professionnelles sont accompagnées obligatoirement d’assurances responsabilité civile professionnelle et de garanties financières exigées par la réglementation. Le Groupe BAC bénéficie du contrat de groupe souscrit auprès de CGPA, pour ses activités d’intermédiation en assurances, d’opérations bancaires, et d’investissements financiers. Il bénéficie également d’un contrat RCP auprès de COVEA MMA pour ses activités immobilières.