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Nos métiers

Qu’ est-ce qu’un Conseiller en Investissements Financiers ?
Pour la définition légale se reporter au n° II) Réglementation applicable / Autorité de Tutelle (article L 541-1 du CMF).
Un Conseiller en Investissements Financiers est une personne qui réalise des prestations de conseils financiers.

Par souci de simplicité, on pourra considérer qu’un conseil financier pourra s’entendre à notre sens, d’un avis donné à une personne qui induira ou aura vocation à induire de sa part une prise de décision quant à un mouvement ou un non mouvement sur des valeurs mobilières, dérivés ou composites de valeurs mobilières.

Un CIF réalise ce type de prestation :
- A titre habituel
- A titre professionnel
- Dans le cadre de missions personnalisées.
Toute personne ou entreprise qui réalise des missions de CIF sans disposer du statut ou sans relever d’une des exclusions prévues par la loi, commet un délit pénal.
Il faut noter qu’il existe 2 types de CIF et 2 types de personnes physiques rattachées à un CIF :
Les CIF entreprises (disposent d’un numéro)
Les CIF indépendants (disposent d’un numéro)
Les CIF dirigeants des CIF entreprises
Les CIF salariés des CIF entreprises ou indépendants.

Qu’est ce qu un Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiement (IOBSP) ?
Est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire.
La législation impose qu’il agisse en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit et qu’il soit titulaire d’une RC Professionnelle couvrant son activité assorti, si nécessaire, d’une garantie Financière lorsqu’il se livre au démarchage Bancaire et Financier (articles 341-1 et s du CMF).

Rappelons que l’article L 541-1-2°) du CMF énumère parmi les activités couvertes par la réglementation CIF, le conseil portant sur la réalisation d'opérations de banque mentionnées à l'article L. 311-1 (la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement).

Qu’est-ce qu’un Intermédiaire en Assurances ?
L’Intermédiaire en Assurances :
L’intermédiaire en assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Mandataire de l'assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant s'assurer avec une société d'assurance en vue de la couverture d'un ou de plusieurs risques. Son mandat consiste à trouver le meilleur produit au meilleur prix auprès d'une Compagnie d'assurance, française ou étrangère offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes.

Il a également vocation à gérer son portefeuille et à défendre les intérêts des assurés (en particulier lors des règlements des sinistres). Au-delà de l'apport de contrats d'assurances à un assureur, le Courtier peut effectuer, pour le compte de ses clients, des prestations sans rapport direct avec la souscription d'un contrat d'assurance.

Qu’est ce qu’un intermédiaire immobilier

Les professions immobilières sont régies par la loi loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dont l’article 1 précise que :
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :

  1. L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;
  2. L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;
  3. La cession d'un cheptel mort ou vif ;
  4. La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
  5. L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
  6. La gestion immobilière.
  7. A l'exclusion des publications par voie de presse, la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis.
  8. La conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation