01 47 42 73 70
b100@groupebac.com

Mentions légales

Mentions légales

GROUPE BAC

Société de Courtage d'Assurance de Personnes
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) - Conseil en Investissements (CIF E001139)

SARL Bessan Assurances Courtage (BAC) au capital de 202 200 euros
31, rue Boissy d'Anglas 75008 PARIS - Tél. 01 47 42 73 70 - Fax. 01 47 42 73 71 - Email : contact@groupebac.com
391 177 644 R.C.S. Paris
Inscription ORIAS n° 07 000 025 (www.orias.fr) - Code NAF 6622 Z - RCP & GF n° 37661 souscrites auprès de CGPA - Carte T n° 12829 - Caution COVEA 110 000 euros.

Membre de la Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) depuis 1995
Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers depuis 2007

Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 531-1 et 530-2 du code des Assurances.

Directeur de la publication : Laurent Bessan

Les termes qui suivent régissent votre consultation et votre utilisation du site GROUPE BAC sur quelque support que ce soit, et notamment sur les supports web et mobiles (ci-après désigné « le Site » ou « GROUPE BAC »).

Lorsque vous utilisez ou consultez le Site, vous acceptez donc de vous conformer et d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation : elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et GROUPE BAC. Si vous êtes en désaccord avec elles, vous pouvez quitter le Site.

 

DONNÉES PERSONNELLES
Quelles informations collectons-nous ?

GROUPE BAC s'engage à respecter les droits sur la confidentialité des internautes. Nous collectons des informations lorsque vous utilisez les formulaires du site, y compris le formulaire de contact. GROUPE BAC s'engage à ne pas revendre ou céder, sous quelque forme que ce soit, vos données personnelles, y compris les documents que vous pouvez être amenés à téléverser sur notre site. GROUPE BAC s'engage également à supprimer de sa base de données, toutes les informations personnelles vous concernant, sur simple demande de votre part.

Lorsque vous utilisez le paiement en ligne sur le site GROUPE BAC, vous êtes redirigé vers la plateforme sécurisée Mercanet, solution de paiement en ligne de BNP PARIBAS, qui entretient des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes, que vous pouvez consulter sur le site de BNP PARIBAS.

Est-ce que nous utilisons des « cookies » ?

Oui. Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons les « cookies », c’est-à-dire que nous utilisons des informations sur les visites de nos sites Web pour améliorer votre utilisation de GROUPE BAC. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez trouver une définition sur fr.wikipedia.org/wiki/Cookie

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont des informations qu'un site envoie à votre ordinateur lorsque vous le consultez. Les cookies fonctionnent en combinaison avec le contenu de GROUPE BAC lui-même pour saisir et conserver des informations. Ils servent également à effectuer un suivi de votre activité et à comprendre vos préférences d'après vos consultations passées ou actuelles. Cela nous permet de vous fournir des services ou d'améliorer votre expérience avec GROUPE BAC. Nous utilisons également les cookies pour disposer de données globales sur le nombre de consultations de  GROUPE BAC et l'interaction avec GROUPE BAC afin de vous proposer ultérieurement des expériences et outils améliorés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à gérer les cookies. Ces fournisseurs ne sont toutefois pas autorisés à utiliser les informations collectées à d'autres fins que pour aider GROUPE BAC à mener et améliorer ses activités.

Vous pouvez configurer votre ordinateur pour être informé à chaque fois qu'un cookie est envoyé ou vous pouvez désactiver tous les cookies. Pour cela, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (par exemple Chrome, Safari, Firefox ou Internet Explorer). Chaque navigateur étant légèrement différent, veuillez consulter l'Aide de votre navigateur pour connaître la méthode à suivre pour modifier vos cookies. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus accéder à de nombreuses fonctions qui rendent l'utilisation de GROUPE BAC plus efficace (les fonctions susmentionnées) et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Est-ce que nous communiquons les informations que nous collectons à des tiers ?

GROUPE BAC accorde une valeur importante à la sécurité et à la confidentialité de vos informations personnelles et dispose de procédures et de politiques permettant de garantir le respect de votre vie privée.

Nous pouvons également transmettre vos informations lorsque cela nous est demandé par les autorités légalement habilitées, afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires. Vous reconnaissez, convenez et acceptez ainsi que GROUPE BAC puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte si la loi le requiert ou si GROUPE BAC pense de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) répondre aux réclamations faites à son encontre ; (b) respecter une procédure légale ; (c) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, de service client ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de GROUPE BAC, de ses utilisateurs ou du public.

Nous ne vendons, ni commercialisons ni transférons vos informations identifiables à des tiers à moins d'avoir obtenu votre accord préalable comme décrit ci-après.

Exonération de responsabilité / Garantie

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager GROUPE BAC de toute responsabilité concernant tout(e) demande, réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site GROUPE BAC.

Vous donnez ainsi votre accord pour indemniser et tenir GROUPE BAC non responsable de toute exigence ou demande introduite par une quelconque tierce personne, notamment sur le fondement de droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom) et/ou de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), en raison de ou issue de contenus que vous soumettez, postez ou transmettez ou rendez disponibles par le service, votre utilisation du service, votre connexion au service, votre infraction aux conditions du service ou votre infraction à tout droit d'autres personnes.

Liens vers des Sites tiers

Pour vous fournir un contenu encore plus intéressant, nous pouvons inclure des liens de tiers sur notre Site. Ces sites liés entretiennent des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n'avons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez l’exclusion de toute responsabilité de GROUPE BAC concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet tiers ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers. La présence de liens vers de tels sites Internet n’indique en aucun cas que GROUPE BAC approuve les Sites Internet en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

Malgré cela, nous cherchons à protéger l'intégrité de notre Site et tous les commentaires sur ces sites liés (notamment si un lien spécifique ne fonctionne pas) sont les bienvenus.

Revente interdite du service

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelques parties que ce soit du Site web GROUPE BAC.

Informatique et Libertés (Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression)

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : GROUPE BAC - 31, rue Boissy d'Anglas - 75008 PARIS.

Loi française

Vous acceptez que ce Site et vos relations avec GROUPE BAC soient placés sous le régime de la loi française, qui est seule applicable au présent Site. Tout litige avec un utilisateur du Site sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.