Code morale
Le courtier, en raison même de l'importance des intérêts qui lui sont confiés, est tenu de se conformer scrupuleusement aux devoirs que lui imposent les usages et les traditions professionnelles, sauvegarde et condition de son indépendance.
L'indépendance dont jouit le courtier ne lui confère aucun privilège particulier mais, au contraire, l'astreint à des obliga-tions morales très strictes. Sa liberté d'action et son indépendance constituant la raison d'être de la profession, il ne doit pas y renoncer directement ou indirectement, en tout ou en partie, au profit d'entreprises d'assurance ou de clients.
L'action professionnelle du courtier doit être dominée par trois impératifs :
- Le service de la Clientèle
- La loyauté envers les entreprises d'assurance
- La confraternité
Dispositions générales
Tout membre d'un syndicat adhérent de la fédération prend l'engagement de respecter le présent code moral par le fait même de cette adhésion. Le courtier qui ne respectera pas ce code moral sera sanctionné comme pour tous autres manque-ments aux statuts et règlements de son syndicat ou de la F.C.A.
